FINE DE RATTE
Présentation de la marque FINE DE RATTE
Déposée le 13 juin 1990 par DYN-AGRITODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FINE DE RATTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque FINE DE RATTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1740751.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FINE DE RATTE est expirée depuis le 13 juin 2000.
DYN-AGRI a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1994-12
Inscription le 9 août 1999 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°282637 - Publication au BOPI 1999-08-09
Inscription le 9 août 1999 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°282636 - Publication au BOPI 1999-08-09